EU AI Act : un cadre éthique et contraignant pour l’IA en Europe

Le EU AI Act, adopté en 2024 et publié officiellement le 12 juillet 2024, est le premier texte européen visant à encadrer l’intelligence artificielle de façon harmonisée dans l’Union. 

Il introduit une approche basée sur le niveau de risque : certaines pratiques d’IA à « risque inacceptable » sont interdites, les systèmes considérés comme « à haut risque » font l’objet d’obligations strictes (transparence, gestion des données, surveillance, documentation, supervision humaine…), d’autres usages bénéficient de régulations allégées. 

Le texte impose aussi des obligations de transparence, par exemple, pour les modèles d’IA à usage général (GPAI), il faudra documenter le fonctionnement, les données d’entraînement, et rendre accessibles certaines informations aux autorités. 

L’objectif déclaré : promouvoir une IA « centrée sur l’humain », respectueuse des droits fondamentaux (santé, sécurité, liberté, vie privée, non‑discrimination), tout en permettant l’innovation et un marché intérieur harmonisé.

Découvrez le résumé officiel du texte de loi sur le site officiel.