Organisation

La création du Comité consultatif national d’éthique du numérique (CCNEN) est actée par la publication officielle du décret n° 2024-463 en date du 23 mai 2024.

Cette institution consultative a pour mission de contribuer à la réflexion sur les enjeux d’éthique soulevés par les avancées des sciences, des technologies, des usages et des innovations dans le domaine du numérique, comme par exemple en Intelligence Artificielle. Il s'agit notamment d’étudier leurs différents impacts, sociaux, économiques, environnementaux, individuels ou éducatifs, par la production de documents de référence, d’avis, de recommandations, d’actions de sensibilisation, l’animation de débats publics et la contribution aux réflexions internationales avec les instances qui conduisent des missions similaires. Il peut s’autosaisir ou être saisi par diverses autorités et institutions (tel que le Président de la République, les membres du gouvernement, etc.) ainsi que par des établissements d'enseignement supérieur et des fondations reconnues d'utilité publique. 

Le CCNEN succède au Comité National Pilote d'Éthique du Numérique (CNPEN) qui avait été créé en décembre 2019 à l’initiative du Premier ministre et placé sous l’égide du Comité consultatif national d’éthique pour les sciences de la vie et de la santé (CCNE). Le CNPEN a produit neuf avis dont certains conjointement avec le CCNE.

Les avis du CNPEN ont concerné par exemple les enjeux d’éthique des métavers, les technologies de reconnaissance faciale, posturale et comportementale, les systèmes d’intelligence artificielle générative, les agents conversationnels, les véhicules à conduite automatisée, les outils numériques pour le déconfinement ou encore la rétroactivité d’un changement de nom dans les documents scientifiques numériques. Le CNPEN a aussi publié des avis conjointement avec le CCNE, comme sur les enjeux d’éthique de l’utilisation de l’intelligence artificielle dans le champ du diagnostic médical, ou par exemple des plateformes de données de santé. 

Le CCNEN exerce ses missions en toute indépendance. Il est paritaire et composé de vingt membres outre son président, Claude Kirchner. Il comprend : 

• un membre du Conseil d'État ;
• un membre de la Cour de cassation ;
• dix personnalités qualifiées choisies en raison de leur compétence et de leur intérêt pour les enjeux d'éthique du numérique, dont sept proposées par des membres du gouvernement ;
• six personnalités appartenant aux secteurs de la recherche scientifique et dotées d’une expertise particulière sur des sujets numériques ;
• deux personnalités qualifiées issues de la société civile, dont une proposée par le Conseil économique, social et environnemental (CESE) et l’autre proposée par la Défenseure des droits. 

Le président et les membres sont nommés pour un mandat de trois ans renouvelable une fois. 

Le décret de création du Comité peut être consulté sur le site Légifrance.